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2. Description du Service

CalculImpôt.fr fournit un calculateur en ligne d'impôt sur le salaire à des fins d'information et d'estimation uniquement. Les calculs fournis sont basés sur les informations que vous entrez et les réglementations fiscales en vigueur au moment de la dernière mise à jour de l'outil. Cependant, ces calculs ne doivent pas être considérés comme des conseils fiscaux professionnels ou comme un substitut à une consultation avec un expert fiscal qualifié.

Nous nous efforçons de maintenir l'exactitude des informations et des calculs, mais nous ne garantissons pas leur exhaustivité, leur pertinence ou leur précision. Les lois fiscales sont sujettes à des changements fréquents et complexes, et leur application peut varier en fonction de votre situation personnelle spécifique.

3. Utilisation du Service

Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous ne devez pas utiliser le Service :

• D'une manière qui viole toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
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• Pour vous engager dans toute autre conduite qui restreint ou inhibe l'utilisation ou la jouissance du Service par quiconque, ou qui, selon notre détermination, peut nuire à CalculImpôt.fr ou aux utilisateurs du Service ou les exposer à une responsabilité.

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L'information fournie par le calculateur est une estimation et ne constitue pas un conseil financier ou fiscal. Nous déclinons toute responsabilité pour les décisions prises sur la base des informations fournies par ce Service.

6. Clause de Non-Responsabilité

Votre utilisation du Service se fait à vos risques et périls. Le Service est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE". Le Service est fourni sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de modalité d'exécution.

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7. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le Service.

8. Droit Applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre incapacité à appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service, et remplacent et annulent tous les accords antérieurs que nous aurions pu avoir entre nous concernant le Service.

9. Contactez-Nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter via notre page de contact.

Dernière mise à jour : 1er Août 2024